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Simplification des procédures d'approbation et d'exécution des délibérations du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-823 du 26 juin 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance