Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un contrat entre l'Académie de France à Rome et l'État
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971Art. 3-2
Décret n°2012-823 du 26 juin 2012
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971
Art. 3-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971Art. 3-2
Source : Légifrance
Précision et élargissement des pouvoirs du conseil d'administration
Décret n°2012-823 du 26 juin 2012 · art. 7
Simplification des procédures d'approbation et d'exécution des délibérations du conseil d'administration
Décret n°2012-823 du 26 juin 2012 · art. 8
Contrat pluriannuel entre l'Académie de France à Rome et l'État
Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 · art. 3-2 (Ab)