Décret n°2012-823 du 26 juin 2012

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

Art. 3-2

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Création d'un contrat entre l'Académie de France à Rome et l'État

Résumé. L'Académie de France à Rome signe un contrat avec l'État pour définir ses objectifs et ses investissements culturels.

A créé les dispositions suivantes :

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