Décret n°2012-823 du 26 juin 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 21 décembre 1971 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission pour l'Académie de France à Rome) à 15 (Suppression de règles administratives à l'Académie de France à Rome) du présent décret.

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Modification des missions de l'Académie pour la Villa Médicis

Résumé. Un décret modifie un ancien décret de 1971 pour mettre à jour les missions de l'Académie concernant la Villa Médicis.

Le décret du 21 décembre 1971 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission pour l'Académie de France à Rome) à 15 (Suppression de règles administratives à l'Académie de France à Rome) du présent décret.

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