Décret n°2012-823 du 26 juin 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

Art. 3

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Modification des conditions d'accès à l'Académie de France à Rome

Résumé. L'Académie de France à Rome ouvre ses portes à plus d'artistes et chercheurs en supprimant la limite d'âge, en augmentant le nombre de pensionnaires et en modifiant les conditions d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

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