Décret n°2012-823 du 26 juin 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

Art. 12

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Précision des charges d'un établissement culturel

Résumé. La liste des dépenses pour un établissement culturel est maintenant plus détaillée et précise.

A modifié les dispositions suivantes :

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