Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la nomination de l'agent comptable des établissements culturels
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-823 du 26 juin 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance