Décret n°2012-823 du 26 juin 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

Art. 13

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Modification de la nomination de l'agent comptable des établissements culturels

Résumé. L'agent comptable d'un établissement culturel est désormais nommé par arrêté conjoint des ministres de la culture et du budget.

A modifié les dispositions suivantes :

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