Décret n°2012-823 du 26 juin 2012

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

Art. 9, Art. 14, Art. 16, Art. 19

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Suppression de règles administratives à l'Académie de France à Rome

Résumé. Le décret supprime les règles sur la représentation des pensionnaires, le contrôle financier, les régies de recettes et d'avances, ainsi que le renouvellement du mandat du directeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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