Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles administratives à l'Académie de France à Rome
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971Art. 16 : Création de régies pour l'Académie de France à Rome
→ Version 2
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971Art. 9, Art. 14, Art. 16, Art. 19