Décret n°2012-823 du 26 juin 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

Art. 3-1

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Précision des règles d'utilisation de la Villa Médicis

Résumé. Le décret précise les règles d'utilisation de la Villa Médicis par l'Académie de France à Rome, notamment pour les travaux et l'occupation des lieux.

A modifié les dispositions suivantes :

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