Sont abrogés :

1° Les dispositions du 4°, en ce qui concerne les vins et les vins mousseux, et du 5° de l'article 13 du décret du 19 août 1921 susvisé ;

2° Le décret n° 55-672 du 20 mai 1955 autorisant certains procédés de traitement des vins ;

3° Le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine ;

4° Le décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueurs.