Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967

Article 2

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Article 2

Les vins bénéficiant d'une des appellations d'origine suivantes peuvent être expédiés librement à partir du troisième jeudi du mois de novembre suivant la récolte. Ces vins doivent être qualifiés de "nouveaux" ou "primeurs" et comporter dans leur étiquetage l'indication de l'année de récolte.

A. - Vins rouges :

"Beaujolais", "Beaujolais" suivi du nom de la commune d'origine, "Beaujolais-Villages", "Côtes du Rhône" (vins de café), "Coteaux du Tricastin", "Côtes du Ventoux", "Coteaux du Languedoc", "Touraine" (vins issus du seul cépage gamay N), "Anjou" (vins issus du seul cépage gamay N), "Gaillac", "Coteaux du Lyonnais", "Côtes du Roussillon", ces vins ne devant pas contenir plus de 2 grammes de sucre résiduel par litre.

B. - Vins rosés :

"Beaujolais", "Beaujolais" suivi du nom de la commune d'origine, "Beaujolais-Villages", "Mâcon", "Côtes du Rhône", "Tavel", "Coteaux du Tricastin", "Côtes du Ventoux", "Coteaux du Languedoc", "Touraine", "Rosé d'Anjou", "Cabernet d'Anjou", "Cabernet de Saumur", "Coteaux du Lyonnais", "Côtes du Roussillon".

C. - Vins blancs :

"Bourgogne", "Bourgogne grand ordinaire", "Bourgogne aligoté", "Mâcon", "Mâcon supérieur", "Mâcon" suivi du nom de la commune d'origine, "Mâcon-Villages", "Coteaux du Tricastin", "Côtes du Ventoux", "Muscadet", "Gaillac", "Coteaux du Lyonnais", "Côtes du Roussillon".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 19 novembre 1967 au 24 octobre 1994, puis du 1 mars 2003 au 30 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expédition des vins primeurs

Résumé. Certains vins rouges, rosés et blancs peuvent être expédiés librement à partir du troisième jeudi de novembre suivant la récolte, s'ils sont qualifiés de 'nouveaux' ou 'primeurs' et indiquent l'année de récolte sur leur étiquette.

Les vins bénéficiant d'une des appellations d'origine suivantes peuvent être expédiés librement à partir du troisième jeudi du mois de novembre suivant la récolte. Ces vins doivent être qualifiés de "nouveaux" ou "primeurs" et comporter dans leur étiquetage l'indication de l'année de récolte.

A. - Vins rouges :

"Beaujolais", "Beaujolais" suivi du nom de la commune d'origine, "Beaujolais-Villages", "Côtes du Rhône" (vins de café), "Coteaux du Tricastin", "Côtes du Ventoux", "Coteaux du Languedoc", "Touraine" (vins issus du seul cépage gamay N), "Anjou" (vins issus du seul cépage gamay N), "Gaillac", "Coteaux du Lyonnais", "Côtes du Roussillon", ces vins ne devant pas contenir plus de 2 grammes de sucre résiduel par litre.

B. - Vins rosés :

"Beaujolais", "Beaujolais" suivi du nom de la commune d'origine, "Beaujolais-Villages", "Mâcon", "Côtes du Rhône", "Tavel", "Coteaux du Tricastin", "Côtes du Ventoux", "Coteaux du Languedoc", "Touraine", "Rosé d'Anjou", "Cabernet d'Anjou", "Cabernet de Saumur", "Coteaux du Lyonnais", "Côtes du Roussillon".

C. - Vins blancs :

"Bourgogne", "Bourgogne grand ordinaire", "Bourgogne aligoté", "Mâcon", "Mâcon supérieur", "Mâcon" suivi du nom de la commune d'origine, "Mâcon-Villages", "Coteaux du Tricastin", "Côtes du Ventoux", "Muscadet", "Gaillac", "Coteaux du Lyonnais", "Côtes du Roussillon".

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2003 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La liste des vins pouvant être expédiés librement à partir du troisième jeudi de novembre a été simplifiée et clarifiée, avec des modifications mineures dans les appellations et la terminologie utilisée.

Modifié depuis le mardi 25 octobre 1994

En vigueur du jeudi 20 septembre 1990 au lundi 24 octobre 1994

En résumé. La modification clarifie et ajuste les dates et conditions de livraison des vins sous appellation, permettant une plus grande flexibilité dans la circulation des vins non conditionnés avant le troisième jeudi de novembre.

En vigueur du samedi 14 novembre 1987 au mercredi 19 septembre 1990

En résumé. Les modifications concernent principalement les dates et conditions de commercialisation des vins, notamment l'ajout de la possibilité d'expédition en vrac et la clarification des rôles des négociants conditionneurs.

En vigueur du mardi 29 juillet 1986 au vendredi 13 novembre 1987

En résumé. La modification précise les conditions d'acidité des vins, ajuste les appellations d'origine et harmonise la date de commercialisation des vins primeurs.

En vigueur du jeudi 1 novembre 1984 au lundi 28 juillet 1986

En résumé. La liste des appellations d'origine contrôlées pour les vins rouges, rosés et blancs a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions spécifiques, ainsi que des modifications de dates et de termes techniques.

En vigueur du mardi 22 novembre 1983 au mercredi 31 octobre 1984

En résumé. La liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine contrôlées a été mise à jour, avec l'ajout de nouvelles appellations et la suppression de certaines mentions.

En vigueur du samedi 8 novembre 1980 au lundi 21 novembre 1983

En résumé. La modification précise la mesure de l'acidité volatile, ajoute des appellations spécifiques pour les vins rouges, rosés et blancs, et clarifie les conditions de commercialisation des vins de primeur.

En vigueur du mercredi 24 novembre 1976 au vendredi 7 novembre 1980

En résumé. La date à partir de laquelle certains vins peuvent être expédiés sous acquit-à-caution a été avancée du 7 au 2 novembre suivant la récolte.

En vigueur du samedi 22 janvier 1972 au mardi 23 novembre 1976

En résumé. L'article modifie les conditions d'acidité volatile des vins et ajoute une liste détaillée des appellations d'origine contrôlée pour les vins rouges, rosés et blancs, tout en ajustant les dates de commercialisation.

En vigueur du dimanche 19 novembre 1967 au vendredi 21 janvier 1972

Source : Légifrance