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Modification des règles sur les substances dangereuses
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du terme "préparations" en "mélanges"
- Code du travailArt. R4411-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4411-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la terminologie utiliséeCode du travailArt. R4411-4 : Définition des mélanges chimiques
→ Version 2 : Changement de terminologieCode du travailArt. R4411-42 : Conservation des données sur les substances chimiques
→ Version 2 : Modification de la terminologie relative aux substances dangereuses
- Code du travailArt. R4411-2, Art. R4411-4, Art. R4411-42
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification terminologiqueCode du travailArt. R4411-50 : Déclaration des produits chimiques dangereux
→ Version 3 : Correction terminologiqueCode du travailArt. R4411-52 : Déclaration des modifications des mélanges chimiques
→ Version 3 : Changement de terminologie
- Code du travailArt. R4411-44, Art. R4411-50, Art. R4411-52
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense, Art. R4411-86
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-161, Sct. Sous-section 5 : Benzène, Art. R4412-162, Sct. Sous-section 6 : Chrome et ses composés, Art. R4412-163, Art. R4412-164
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de catégories cancérogène/mutagène/reproductive & mise à jour terminologiqueCode du travailArt. R4411-53 : Information sur les mélanges chimiques dangereux
→ Version 3 : Changement de terminologieCode du travailArt. R4411-54 : Obligation d'information sur les substances chimiques dangereuses
→ Version 2 : Modification de la classification des substances dangereuses
- Code du travailArt. R4411-6, Art. R4411-53, Art. R4411-54, Art. R4411-62, Art. R4411-64, Art. R4411-69, Art. R4411-70, Art. R4411-71, Art. R4411-73, Art. R4411-74, Art. R4411-78, Art. R4411-81, Art. R4411-83, Art. R4412-2, Art. R4412-3, Art. R4412-32, Art. R4412-60