Décret n°2012-530 du 19 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4411-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4411-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4411-2, Art. R4411-4, Art. R4411-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4411-44, Art. R4411-50, Art. R4411-52

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense, Art. R4411-86

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4412-161, Sct. Sous-section 5 : Benzène, Art. R4412-162, Sct. Sous-section 6 : Chrome et ses composés, Art. R4412-163, Art. R4412-164

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4411-6, Art. R4411-53, Art. R4411-54, Art. R4411-62, Art. R4411-64, Art. R4411-69, Art. R4411-70, Art. R4411-71, Art. R4411-73, Art. R4411-74, Art. R4411-78, Art. R4411-81, Art. R4411-83, Art. R4412-2, Art. R4412-3, Art. R4412-32, Art. R4412-60

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Modification des règles sur les substances dangereuses

Résumé. Le décret modifie les règles sur les substances et mélanges dangereux, en remplaçant le terme 'préparations' par 'mélanges' et en ajoutant des exemptions pour la défense nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défenseCode du travailArt. R4411-86 : Exemptions pour les substances chimiques dans la défense nationale
- Code du travail
Sct. Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense, Art. R4411-86

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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