Décret n°2012-530 du 19 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R521-2-14

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R521-2-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R521-2-16

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Renforcement des sanctions pour les infractions chimiques

Résumé. Les récidivistes d'infractions liées aux produits chimiques peuvent être punis plus sévèrement, et les amendes incluent désormais une obligation de conservation des informations.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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