Article R4412-161
Abrogé depuis le 2012-04-22 par Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 2
L'emploi de l'hydrocarbonate de plomb, ou céruse, du sulfate de plomb et de toute préparation renfermant l'une de ces substances est interdit dans tous les travaux de peinture.
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