Abrogé par Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 2
Créé le 1 mai 2008
Il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants renfermant, en poids, plus de 0,1 % de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos.
Cette interdiction s'applique dans les mêmes conditions à toute préparation notamment aux carburants, utilisés comme dissolvants ou diluants.
Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2012
Abrogé parDécret n°2012-530 du 19 avril 2012art. 2
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au samedi 21 avril 2012
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
Il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants renfermant, en poids, plus de 0,1 % de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos.
Cette interdiction s'applique dans les mêmes conditions à toute préparation notamment aux carburants, utilisés comme dissolvants ou diluants.