Section parente

Titre Ier

Risques chimiques

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Section 1

Dispositions générales

R4411-1 — R4411-2

Code du travail

Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Définitions et principes de classement

Section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques

Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs

Sous-section 2 : Fiche de données de sécurité

Sous-section 4 : Dispositions d'urgence

Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense