En vigueur depuis le 22 avril 2012
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Remplacement de l'appellation des mélanges chimiques
Dans toutes les dispositions de nature réglementaire prises en application ou faisant référence à des dispositions du présent décret, le terme : " préparation " est remplacé par le terme : " mélange ".
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologie
- Code du travailArt. R4411-81