Code du travail

Article R4411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des ministères pour les substances dangereuses en milieu agricole

Résumé En agriculture, le ministre de l'agriculture s'occupe des substances dangereuses.

Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou mélanges mentionnés à l'article L. 4411-1 sont utilisées principalement dans des établissements et exploitations agricoles, les attributions du ministre chargé du travail sont exercées par le ministre chargé de l'agriculture.

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1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du terme "préparations" en "mélanges"

Résumé des changements Le texte remplace le terme "préparations" par "mélanges", élargissant ainsi la catégorie des substances concernées.

Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou mélanges mentionnés à l'article L. 4411-1 sont utilisées principalement dans des établissements et exploitations agricoles, les attributions du ministre chargé du travail sont exercées par le ministre chargé de l'agriculture.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des substitutions par la CNHST

Résumé des changements La nouvelle disposition ne remplace plus le ministre du travail par le ministre de l’agriculture et la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture ; seule l’attribution au ministre agricole subsiste.

En vigueur à partir du lundi 16 mars 2009

Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou préparations mentionnées à l'article L. 4411-1 sont utilisées principalement dans des établissements et exploitations agricoles, les attributions du ministre chargé du travail sont exercées par le ministre chargé de l'agriculture.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou préparations mentionnées à l'article L. 4411-1 sont utilisées principalement dans des établissements et exploitations agricoles, le ministre chargé de l'agriculture et la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture sont substitués au ministre chargé du travail et au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou préparations mentionnées à l'article L. 4411-1 sont utilisées principalement dans des établissements et exploitations agricoles, le ministre chargé de l'agriculture et la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture sont substitués au ministre chargé du travail et au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.