Décret n°2012-492 du 16 avril 2012

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9

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Suppression des règles sur les vacations des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant les vacations des sapeurs-pompiers volontaires, notamment ceux relatifs aux majorations de taux et aux conditions de perception.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996Art. 1 → Version 3Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996Art. 2 → Version 3Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996Art. 3 → Version 3
- Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9

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