Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les vacations des sapeurs-pompiers volontaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9