Les dispositions des articles

1er

à

7

du présent décret sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Au quatrième alinéa (3°) de l'

article 1er

, à l'

article 3

et à l'

article 6-1

, la référence à l'

article R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales

est remplacée par la référence à l'

article R. 3551-6-4 du même code

.

2° A l'

article 2

, les mots : "l'établissement public ou la commune dont il relève" sont remplacés par les mots : "le service d'incendie et de secours de Mayotte".

3° Aux articles

3

et

7

, les mots : "L'autorité territoriale compétente" ou les mots : "L'autorité territoriale dont relève le sapeur-pompier volontaire" sont remplacés par les mots : "Le président du conseil général".