Décret n°2012-1462 du 26 décembre 2012

Article 37

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-262 du 8 mars 1978

Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-323 du 2 avril 1960

Art. 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 octobre 1935

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 10 janvier 1936

Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-748 du 29 août 1979

Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-296 du 28 février 2002

Art. 3

- Décret n°2006-1280 du 19 octobre 2006

Art. 3

- Décret n°2006-1281 du 19 octobre 2006

Art. 3

- Décret n°2006-1282 du 19 octobre 2006

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

Art. 9, Art. 74

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

Art. 13, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

Art. 82

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

Art. 106

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1359 du 8 novembre 2006

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-784 du 10 mai 2007

Art. 3

- Décret n°2007-781 du 10 mai 2007

Art. 3

- Décret n°2007-782 du 10 mai 2007

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-320 du 23 mars 2011

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie administrative

Résumé. Le décret met à jour les termes administratifs pour refléter les changements dans la gestion des propriétés, notamment en remplaçant 'bureau des hypothèques' par 'service de la publicité foncière'.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°78-262 du 8 mars 1978Art.
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-296 du 28 février 2002Art. 3 → Version 2Décret n°2006-1280 du 19 octobre 2006Art. 3 → Version 2Décret n°2006-1281 du 19 octobre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-296 du 28 février 2002
Art. 3
- Décret n°2006-1280 du 19 octobre 2006
Art. 3
- Décret n°2006-1281 du 19 octobre 2006
Art. 3
- Décret n°2006-1282 du 19 octobre 2006
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-504 du 3 mai 2006Art. 82 → Version 2
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006
Art. 82

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-504 du 3 mai 2006Art. 106 → Version 2
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006
Art. 106

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1359 du 8 novembre 2006Art. 7 → Version 2
- Décret n°2006-1359 du 8 novembre 2006
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-784 du 10 mai 2007Art. 3 → Version 2Décret n°2007-781 du 10 mai 2007Art. 3 → Version 2Décret n°2007-782 du 10 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-784 du 10 mai 2007
Art. 3
- Décret n°2007-781 du 10 mai 2007
Art. 3
- Décret n°2007-782 du 10 mai 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance