Créé le 7 septembre 1979 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation du site classé en réserve naturelle.
Décret n°79-748 du 29 août 1979
Article 22
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du vendredi 7 septembre 1979 au lundi 31 décembre 2012