Article R4426-5
Abrogé depuis le 2012-07-01 par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 2
La fiche médicale d'aptitude établie en application des articles D. 4624-47 et D. 4626-35 est renouvelée au moins tous les ans.
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Article R4426-5
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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le dimanche 1 juillet 2012
La fiche médicale d'aptitude établie en application des articles D. 4624-47 et D. 4626-35 est renouvelée au moins tous les ans.