Décret du 21 novembre 1942

Article 8

Créé le 25 décembre 1942

Un registre spécial mis constamment à jour est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail mentionne pour chaque ouvrier occupé d'une façon habituelle dans les égouts :
1° Les dates et durée d'absence pour cause de maladie quelconque ;
2° Les dates des certificats présentés pour justifier ces absences, les indications que pourraient contenir ces certificats et la mention du médecin qui les a délivrés ;
3° Les attestations formulées par le médecin de l'établissement par application de l'article 7.

Effets de cet article

cite

 Décret 3349 1942-11-21 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parDécret n°2012-135 du 30 janvier 2012art. 2

En vigueur du vendredi 25 décembre 1942 au samedi 30 juin 2012