Décret du 21 novembre 1942

Article 8

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Article 8

Un registre spécial mis constamment à jour est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail mentionne pour chaque ouvrier occupé d'une façon habituelle dans les égouts :

1° Les dates et durée d'absence pour cause de maladie quelconque ;

2° Les dates des certificats présentés pour justifier ces absences, les indications que pourraient contenir ces certificats et la mention du médecin qui les a délivrés ;

3° Les attestations formulées par le médecin de l'établissement par application de l'article 7.

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Créé le 25 décembre 1942 · Abrogé le 1 juillet 2012

Un registre spécial mis constamment à jour est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail mentionne pour chaque ouvrier occupé d'une façon habituelle dans les égouts :

1° Les dates et durée d'absence pour cause de maladie quelconque ;

2° Les dates des certificats présentés pour justifier ces absences, les indications que pourraient contenir ces certificats et la mention du médecin qui les a délivrés ;

3° Les attestations formulées par le médecin de l'établissement par application de l'article 7.

Relations

cite

cite  Décret 3349 1942-11-21 art. 7

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 1942 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance