Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection des représentants du personnel à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 8, Art. 14, Art. 16, Art. 5, Art. 15