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Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012

JORF n°0245 du 20 octobre 2012

Chapitre Ier : Modification du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (assurance maladie, maternité, invalidité et décès)

Chapitre II : Modification du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Chapitre III : Caisse de sécurité sociale de Mayotte

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

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JORF n°0245 du 20 octobre 2012

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011 > > Art. 4-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011

Art. 4-1