Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'assurance vieillesse et d'allocation spéciale pour personnes âgées à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 31, Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Sct. Chapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgées, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Section 7 : Allocation spéciale pour les personnes âgées.