Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 31, Art. 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Sct. Chapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgées, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Section 7 : Allocation spéciale pour les personnes âgées.

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Modification des règles d'assurance vieillesse et d'allocation spéciale pour personnes âgées à Mayotte

Résumé. Le décret modifie les règles de l'assurance vieillesse et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Sct. Chapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgéesDécret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 22 → Version 2Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 23 → Version 2
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Sct. Chapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgées, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Section 7 : Allocation spéciale pour les personnes âgées.

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