Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R3411-61, Art. R3411-62, Art. R3411-64, Art. R3411-65, Art. R3411-66, Art. R3411-67, Art. R3411-74, Art. R3411-76, Art. R3411-77, Art. R3411-79, Art. R3411-80, Art. R3411-85, Art. D3411-68, Art. D3411-70, Art. R3411-57, Art. R3411-58, Art. R3411-59, Art. R3411-60, Art. R3411-82, Art. R3411-84

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Changement de nom d'une école d'ingénieurs

Résumé. L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement change de nom pour devenir l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3411-61 : Composition du conseil d'administration de l'ENSETA Bretagne
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'administration
Code de la défenseArt. R3411-62 : Gouvernance de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
→ Version 2 : Changement de dénomination
Code de la défenseArt. R3411-64 : Gouvernance de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
→ Version 2 : Changement de dénomination
- Code de la défense.
Art. R3411-61, Art. R3411-62, Art. R3411-64, Art. R3411-65, Art. R3411-66, Art. R3411-67, Art. R3411-74, Art. R3411-76, Art. R3411-77, Art. R3411-79, Art. R3411-80, Art. R3411-85, Art. D3411-68, Art. D3411-70, Art. R3411-57, Art. R3411-58, Art. R3411-59, Art. R3411-60, Art. R3411-82, Art. R3411-84

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