Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'une école d'ingénieurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'administrationCode de la défenseArt. R3411-62 : Gouvernance de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
→ Version 2 : Changement de dénominationCode de la défenseArt. R3411-64 : Gouvernance de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
→ Version 2 : Changement de dénomination
- Code de la défense.Art. R3411-61, Art. R3411-62, Art. R3411-64, Art. R3411-65, Art. R3411-66, Art. R3411-67, Art. R3411-74, Art. R3411-76, Art. R3411-77, Art. R3411-79, Art. R3411-80, Art. R3411-85, Art. D3411-68, Art. D3411-70, Art. R3411-57, Art. R3411-58, Art. R3411-59, Art. R3411-60, Art. R3411-82, Art. R3411-84