Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3411-33

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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées compte désormais un membre de plus, soit 25 membres au total.

A modifié les dispositions suivantes :

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