Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

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Sct. Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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Modification des règles de l'ENSTA Bretagne

Résumé. Un décret modifie les règles concernant l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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