Article précédent

Section parente

Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012

Article suivant

Article 2

Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne