Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne > >
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1 modifié
JORF n°0231 du 4 octobre 2012
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne