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Décret n°2011-996 du 23 août 2011

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-694 du 4 juillet 1985

Art. 21, Sct. TITRE I : Services communs de la documentation des universités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Sct. TITRE II : Coopération documentaire entre les établissements d'enseignements supérieur., Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : Dispositions transitoires., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

- Décret n°91-321 du 27 mars 1991

Art. 23, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Services communs de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : Services interétablissements de coopération documentaire., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : Dispositions communes et transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Suppression des règles sur les services de documentation universitaires

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux services de documentation des universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-694 du 4 juillet 1985Art. 21Décret n°85-694 du 4 juillet 1985Sct. TITRE I : Services communs de la documentation des universités.Décret n°85-694 du 4 juillet 1985Art. 1
- Décret n°85-694 du 4 juillet 1985
Art. 21, Sct. TITRE I : Services communs de la documentation des universités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Sct. TITRE II : Coopération documentaire entre les établissements d'enseignements supérieur., Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : Dispositions transitoires., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
- Décret n°91-321 du 27 mars 1991
Art. 23, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Services communs de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : Services interétablissements de coopération documentaire., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : Dispositions communes et transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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