Décret n°91-321 du 27 mars 1991

Article 21

Créé le 29 mars 1991

Jusqu'à la constitution des nouveaux services de la documentation, les services communs en place continuent d'accomplir leurs missions. Leurs directeurs sont chargés pendant la période transitoire d'assurer la mise en place et la gestion provisoire des nouveaux services communs de la documentation et services interétablissements de coopération documentaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011