Abrogé26 août 2011
Abrogé par Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 14
Créé le 29 mars 1991
Jusqu'à la constitution des nouveaux services de la documentation, les services communs en place continuent d'accomplir leurs missions. Leurs directeurs sont chargés pendant la période transitoire d'assurer la mise en place et la gestion provisoire des nouveaux services communs de la documentation et services interétablissements de coopération documentaire.