Décret n°91-321 du 27 mars 1991

Article 6

Créé le 29 mars 1991

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités visés par le présent titre sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011