Abrogé26 août 2011
Abrogé par Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 14
Créé le 29 mars 1991
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités visés par le présent titre sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.