Abrogé26 août 2011
Abrogé par Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 14
Créé le 29 mars 1991
Lorsqu'un ou plusieurs services interétablissements de coopération documentaire sont rattachés à une même université, dotée d'un service commun de la documentation, chacun de ces services fait l'objet d'une gestion distincte.