Décret n°91-321 du 27 mars 1991

Article 12

Créé le 29 mars 1991

Lorsqu'un ou plusieurs services interétablissements de coopération documentaire sont rattachés à une même université, dotée d'un service commun de la documentation, chacun de ces services fait l'objet d'une gestion distincte.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011