Décret n°2011-933 du 1er août 2011

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-491 du 14 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14

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Abrogation des règles sur les comités techniques paritaires

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un décret de 2010 concernant les comités techniques paritaires dans la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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