Décret n°2010-491 du 14 mai 2010

Article 6

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Article 6

Le nombre des membres du comité technique paritaire institué par l'article 5 (Création d'un comité technique paritaire pour certains ministres) est fixé comme suit :
1° Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;
2° Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
La composition de ce comité est fixée par arrêté des ministres chargés de la solidarité, de la ville, de la santé, de la jeunesse et des sports.

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Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 1 novembre 2011

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Composition d'un comité technique paritaire

Résumé. Un comité technique paritaire ministériel aura 15 représentants de l'administration et 15 représentants du personnel, avec des suppléants pour chacun.

Le nombre des membres du comité technique paritaire institué par l'article 5 (Création d'un comité technique paritaire pour certains ministres) est fixé comme suit :
1° Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;
2° Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
La composition de ce comité est fixée par arrêté des ministres chargés de la solidarité, de la ville, de la santé, de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance