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Dispositions générales

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Article R*112-2

Convocation à la journée défense et citoyenneté pour les personnes de nationalité française

Code du service national

Article R*112-1

Article R*112-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et convocation à la journée défense et citoyenneté

Résumé Les convocations pour la journée défense et citoyenneté indiquent les dates et lieux des sessions.

La journée défense et citoyenneté définie aux articles L. 114-2 et L. 114-3 s'effectue au cours de sessions dont la date et le lieu sont précisés sur les convocations individuelles envoyées par le ministre de la défense aux Français recensés.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage d'un événement

Résumé des changements Le texte remplace l'expression « appel de préparation à la défense » par « journée défense et citoyenneté », élargissant ainsi le cadre des sessions.

La journée défense et citoyenneté définie aux articles L. 114-2 et L. 114-3 s'effectue au cours de sessions dont la date et le lieu sont précisés sur les convocations individuelles envoyées par le ministre de la défense aux Français recensés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 18 mars 1998

L'appel de préparation à la défense défini aux articles L. 114-2 et L. 114-3 s'effectue au cours de sessions dont la date et le lieu sont précisés sur les convocations individuelles envoyées par le ministre de la défense aux Français recensés.