Code du service national

Article R*112-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation à la JDC et indemnités de déplacement

Résumé Si tu es convoqué pour la journée défense et citoyenneté, tu as droit à un billet de transport ou à une indemnité pour te rendre là-bas.

La convocation pour la journée défense et citoyenneté ouvre droit à un bon de transport ou à une indemnité de déplacement fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’objet d’appel – passage d’un appel prépa à une journée Défense & Citoyenneté

Résumé des changements La convocation porte désormais sur une journée «défense et citoyenneté» au lieu d’un appel préalable, mais le droit au bon ou indemnité reste identique.

La convocation pour la journée défense et citoyenneté ouvre droit à un bon de transport ou à une indemnité de déplacement fixée par arrêté du ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 18 mars 1998

La convocation pour l'appel de préparation à la défense ouvre droit à un bon de transport ou à une indemnité de déplacement fixée par arrêté du ministre de la défense.