Code du service national

Article R*112-4

Article R*112-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des appelés à la journée défense et citoyenneté

Résumé Les appelés doivent montrer une pièce d'identité pour la journée défense et citoyenneté.

Les appelés du service national justifient de leur identité en se présentant à la journée défense et citoyenneté.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'événement pour l'identification des appelés

Résumé des changements La vérification d'identité des appelés passe désormais d'un appel spécifique à la préparation à la défense vers une journée dédiée Défense et Citoyenneté.

Les appelés du service national justifient de leur identité en se présentant à la journée défense et citoyenneté.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 18 mars 1998

Les appelés du service national justifient de leur identité en se présentant à l'appel de préparation à la défense.