Article R*112-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour refus de participation ou comportement perturbateur à la journée défense et citoyenneté.
Résumé Si vous ne participez pas ou dérangez à la journée défense et citoyenneté, vous rentrez chez vous sans certificat et pouvez être reconvoqué.
Tout appelé qui, ayant répondu à la convocation prévue par l'article R. * 112-3, refuse de participer à une partie des activités de la session, ou qui adopte une attitude de nature à perturber son bon déroulement, est immédiatement invité à regagner son domicile. Il ne lui est pas délivré de certificat de participation à la journée défense et citoyenneté.
Sur sa demande, il est convoqué dans les conditions fixées par l'article L. 114-5.
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