Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'hospitalisation psychiatrique dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. D3844-1 : Application des règles de soins psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
→ Version 2 : Remplacement complet du texteCode de la santé publiqueArt. D3844-2 : Adaptation des soins psychiatriques sans consentement pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
→ Version 2 : Absence de comparaison pertinente
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Procédure de soins psychiatriques, Art. D3844-1, Art. D3844-2, Art. D3844-3, Art. D3844-4, Art. D3844-5, Art. D3844-6, Art. D3844-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D3844-8, Art. D3844-9, Art. D3844-10