Décret n°2011-898 du 28 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Procédure de soins psychiatriques, Art. D3844-1, Art. D3844-2, Art. D3844-3, Art. D3844-4, Art. D3844-5, Art. D3844-6, Art. D3844-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3844-8, Art. D3844-9, Art. D3844-10

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Modification des règles d'hospitalisation psychiatrique dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la santé publique concernant les procédures d'hospitalisation psychiatrique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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