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Décret n°2011-898 du 28 juillet 2011

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Procédure de soins psychiatriquesCode de la santé publiqueArt. D3844-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D3844-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D3844-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D3844-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D3844-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D3844-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D3844-7 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Procédure de soins psychiatriques, Art. D3844-1, Art. D3844-2, Art. D3844-3, Art. D3844-4, Art. D3844-5, Art. D3844-6, Art. D3844-7

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Procédure de soins psychiatriques, Art. D3844-1, Art. D3844-2, Art. D3844-3, Art. D3844-4, Art. D3844-5, Art. D3844-6, Art. D3844-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D3844-8, Art. D3844-9, Art. D3844-10