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Section 1

Procédure de soins psychiatriques

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Article D3844-2

Adaptation des attributions et références pour les soins psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article D3844-1

Article D3844-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Les mêmes règles de soins psychiatriques s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, avec quelques ajustements.

Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier, des chapitres II et III du titre Ier et des chapitres II et III du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues à la présente section.

Les articles R. 3211-5 et R. 3211-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024.

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Historique des versions

Version 3

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Ajout de l’applicabilité des articles R = 31215/16 via décret

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que les articles R. 3211‑5 et R. 3211‑6 s’appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française conformément au décret n°2024‑570 du 20 juin 2024.

Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier, des chapitres II et III du titre Ier et des chapitres II et III du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues à la présente section.

Les articles R. 3211-5 et R. 3211-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024.

Version 2

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Remplacement complet du texte

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : il passe d’une règle concernant les membres de la commission des hospitalisations psychiatriques à une règle générale précisant que les dispositions des chapitres I et II s’appliquent en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur à partir du lundi 1 août 2011

Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier, des chapitres II et III du titre Ier et des chapitres II et III du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues à la présente section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 août 2011

Le haut-commissaire de la République arrête la liste des membres de la commission des hospitalisations psychiatriques mentionnée à l'article L. 3222-5.