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Section 1

Procédure de soins psychiatriques

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Article D3844-4

Application de l'article R. 3223-1 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article D3844-3

Article D3844-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs à la procédure de soins psychiatriques

Résumé Pour les soins en psychiatrie, on remplace "directeur de l'agence régionale de santé" par "autorité localement compétente en matière de santé" et "ministre chargé de la santé" par "représentant de l'Etat".

Pour l'application de l'article R. 3222-6 :

1° Les mots : " le directeur de l'agence régionale de santé " sont remplacés par les mots : " l'autorité localement compétente en matière de santé " ;

2° Au dernier alinéa, les mots : " ministre chargé de la santé " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat ".

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’appellations spécifiques par des appellations génériques

Résumé des changements Le texte actuel remplace les références au directeur de l'agence régionale de santé et au ministre chargé de la santé par des expressions plus générales (« autorité localement compétente en matière de santé » et « représentant de l'État »), alors que le texte précédent traitait d’une procédure électorale interne à une commission.

Pour l'application de l'article R. 3222-6 :

1° Les mots : " le directeur de l'agence régionale de santé " sont remplacés par les mots : " l'autorité localement compétente en matière de santé " ; 2° Au dernier alinéa, les mots : " ministre chargé de la santé " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 août 2011

Chaque année, la commission désigne en son sein son président par vote à bulletin secret.

En cas de partage égal des voix, le membre le plus âgé est déclaré élu.