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Section 1

Procédure de soins psychiatriques

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Article D3844-5

Modification des références administratives dans les soins psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article D3844-4

Article D3844-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 3223-1 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Pour l'article R. 3223-1, on dit “Nouvelle-Calédonie et Polynésie française” au lieu de “Dans chaque département”.

Pour l'application de l'article R. 3223-1, les mots : " Dans chaque département " sont remplacés par les mots : " En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ".

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Incompatibilité des textes

Résumé des changements Les deux versions ne concernent pas le même texte juridique ; la version actuelle traite d’une modification de localisation géographique dans un article tandis que la version précédente concerne les règles de délibération d’une commission.

Pour l'application de l'article R. 3223-1, les mots : " Dans chaque département " sont remplacés par les mots : " En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 août 2011

La commission délibère valablement dès lors que trois de ses membres dont au moins un médecin sont présents.

En cas d'égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante.

Un membre de la commission ne peut participer à l'examen de la situation d'une personne pour laquelle il a signé une demande d'hospitalisation, qui est son parent au quatrième degré inclusivement, qu'il traite ou qu'il a traitée, pour laquelle il a été désigné comme expert ou qu'il a eu à juger.