Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R541-49, Sct. Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets, Art. R541-49-1, Art. R541-50, Art. R541-51, Art. R541-53, Art. R541-54, Art. R541-54-1, Art. R541-58, Art. R541-59, Art. R541-60, Art. R541-61, Sct. Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, Art. R541-61-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Le décret modifie les règles sur la collecte et le transport des déchets pour mieux protéger la santé et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 4 : Collecte : Règles de gestion des déchets
→ Version 2
Code de l'environnementtransportCode de l'environnementnégoce et courtage de déchets
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R541-49, Sct. Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets, Art. R541-49-1, Art. R541-50, Art. R541-51, Art. R541-53, Art. R541-54, Art. R541-54-1, Art. R541-58, Art. R541-59, Art. R541-60, Art. R541-61, Sct. Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, Art. R541-61-1

Historique des versions

Source : Légifrance