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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 4 : CollecteCode de l'environnementtransportCode de l'environnementnégoce et courtage de déchetsCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementArt. R541-49 → Version 2Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchetsCode de l'environnementArt. R541-49-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-50 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-51 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-53 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-54 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-54-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-58 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-59 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-60 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-61 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilésCode de l'environnementArt. R541-61-1 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R541-49, Sct. Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets, Art. R541-49-1, Art. R541-50, Art. R541-51, Art. R541-53, Art. R541-54, Art. R541-54-1, Art. R541-58, Art. R541-59, Art. R541-60, Art. R541-61, Sct. Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, Art. R541-61-1

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'environnementart. R541-61 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R541-60 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R541-59 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R541-58 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R541-54 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R541-53 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R541-51 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R541-50 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R541-49 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementParagraphe 1 : De la collecte et du transport ... (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 1 : Dispositions générales (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSection 4 : Collecte, transport, négoce et cour... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R541-49, Sct. Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets, Art. R541-49-1, Art. R541-50, Art. R541-51, Art. R541-53, Art. R541-54, Art. R541-54-1, Art. R541-58, Art. R541-59, Art. R541-60, Art. R541-61, Sct. Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, Art. R541-61-1