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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R541-62 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-63 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-64 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
- Code de l'environnement
Art. R541-62, Art. R541-63, Art. R541-64, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchetsCode de l'environnementArt. R541-62 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-63 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-64 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-64-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-64-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-64-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-64-4 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets, Art. R541-62, Art. R541-63, Art. R541-64, Art. R541-64-1, Art. R541-64-2, Art. R541-64-3, Art. R541-64-4

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R541-62, Art. R541-63, Art. R541-64, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets, Art. R541-62, Art. R541-63, Art. R541-64, Art. R541-64-1, Art. R541-64-2, Art. R541-64-3, Art. R541-64-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R541-64-1, Art. R541-64-2, Art. R541-64-3, Art. R541-64-4