JORF n°0160 du 12 juillet 2011

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-62, Art. R541-63, Art. R541-64, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets, Art. R541-62, Art. R541-63, Art. R541-64, Art. R541-64-1, Art. R541-64-2, Art. R541-64-3, Art. R541-64-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-64-1, Art. R541-64-2, Art. R541-64-3, Art. R541-64-4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R541-62, Art. R541-63, Art. R541-64, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets, Art. R541-62, Art. R541-63, Art. R541-64, Art. R541-64-1, Art. R541-64-2, Art. R541-64-3, Art. R541-64-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R541-64-1, Art. R541-64-2, Art. R541-64-3, Art. R541-64-4