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Modification des règles de traçabilité des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des obligations de tenue de registreCode de l'environnementSct. Section 3 : Traitement des déchets : Traçabilité et gestion des déchets
→ Version 2Code de l'environnementArt. R541-44 : Déclaration annuelle des déchets pour les installations nucléaires et classées
→ Version 2 : Ajout de l'obligation de déclarer le traitement des déchets
- Code de l'environnementArt. R541-43, Sct. Section 3 : Traitement des déchets, Art. R541-44, Art. R541-45, Art. R541-46, Art. R541-47, Art. R541-48