Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-43, Sct. Section 3 : Traitement des déchets, Art. R541-44, Art. R541-45, Art. R541-46, Art. R541-47, Art. R541-48

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de traçabilité des déchets

Résumé. Les règles sur la traçabilité et la gestion des déchets sont précisées et uniformisées, avec des modifications concernant les registres, déclarations et bordereaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance