Code de l'environnement

Article R541-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de conservation et de présentation du récépissé de transport des déchets

Résumé Les camions de déchets doivent toujours avoir le papier de transport avec eux et le montrer aux agents de contrôle si demandés.

Une copie du récépissé mentionné à l'article R. 541-51 est conservée à bord de chaque engins de collecte ou de transport et doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle au titre des articles L. 541-44 et L. 541-45.

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Extension du champ d'application aux engins

Résumé des changements La disposition exige désormais la conservation du récépissé sur tout engin de collecte ou de transport, élargissant ainsi l'obligation au-delà des seuls véhicules.

Une copie du récépissé mentionné à l'article R. 541-51 est conservée à bord de chaque engins de collecte ou de transport et doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle au titre des articles L. 541-44 et L. 541-45.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Une copie du récépissé mentionné à l'article R. 541-51 est conservée à bord de chaque véhicule et doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle au titre des articles L. 541-44 et L. 541-45.