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Paragraphe 1

De la collecte et du transport des déchets

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Article R541-54-1

Définition du négociant et du courtier de déchets

Code de l'environnement

Article R541-54

Article R541-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte et transport des déchets dangereux par route

Résumé Pour transporter des déchets dangereux par route, une autorisation est nécessaire.

L'activité de collecte ou de transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses en application de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route est soumise à autorisation.

Les autorisations délivrées pour le transport des marchandises dangereuses valent autorisation au titre de la présente sous-section.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Extension du champ d’autorisation aux transports routiers

Résumé des changements L’article étend l’obligation d’autorisation pour inclure non seulement la collecte mais aussi le transport routier des déchets dangereux.

L'activité de collecte ou de transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses en application de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route est soumise à autorisation.

Les autorisations délivrées pour le transport des marchandises dangereuses valent autorisation au titre de la présente sous-section.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d'application à la collecte

Résumé des changements Le texte ajoute le mot «de collecte», étendant ainsi l'autorisation aux opérations de collecte et non uniquement au transport.

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2011

L'activité de collecte de transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses en application de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route est soumise à autorisation.

Les autorisations délivrées pour le transport des marchandises dangereuses valent autorisation au titre de la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

L'activité de transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses en application de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route est soumise à autorisation.

Les autorisations délivrées pour le transport des marchandises dangereuses valent autorisation au titre de la présente sous-section.