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Paragraphe 2

Du négoce et du courtage des déchets

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Article R541-59

Suspension d'activité en cas de non-respect des obligations par les collecteurs, transporteurs, négociants ou courtiers

Code de l'environnement

Article R541-58

Article R541-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assujettissement des négociants et courtiers à la collecte et au transport de déchets

Résumé Les négociants et courtiers de déchets qui transportent des déchets doivent suivre les mêmes règles que les transporteurs de déchets.

Dans le cas où des négociants ou des courtiers exécutent une opération de collecte ou de transport de déchets, ils sont également assujettis aux dispositions applicables à l'exercice de l'activité de collecte de transport de déchets.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas de changement

Résumé des changements Aucune modification n'a été apportée.

Dans le cas où des négociants ou des courtiers exécutent une opération de collecte ou de transport de déchets, ils sont également assujettis aux dispositions applicables à l'exercice de l'activité de collecte de transport de déchets.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des obligations aux opérations collectes‑transport

Résumé des changements Le texte élargit l’obligation aux négociants ou courtiers qui réalisent une opération combinée collecte‑transport de déchets, en supprimant la restriction à la simple circulation routière.

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2011

Dans le cas où des négociants ou des courtiers exécutent une opération de collecte de transport de déchets, ils sont également assujettis aux dispositions applicables à l'exercice de l'activité de collecte de transport de déchets.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Dans le cas où des négociants ou des courtiers exécutent une opération de transport par route de déchets, ils sont également assujettis aux dispositions applicables à l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.