Code de l'environnement

Article R541-49-1

Article R541-49-1

Au sens du présent titre, on entend par collecte séparée une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2011

Abrogé le lundi 14 décembre 2020

Au sens du présent titre, on entend par collecte séparée une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique.